Pour réussir une nouvelle décentralisation Juin 2003

La décentralisation, instaurée en 1982, malgré un bilan globalement positif, s’est en réalité traduite par l’émergence d’un système semi- décentralisé complexe, opaque, peu démocratique et en définitive coûteux.

– Semi-décentralisé car très vite l’Etat a cherché à ré-encadrer les autonomies locales ( contrats de plan divers, aides spécifiques aux investissements, contrôles fréquents… ;)

-Complexe car elle a engendré une législation pléthorique et débouché sur de nouvelles procédures relationnelles de collectivité à collectivité et avec l’Etat, procédures elles mêmes complexes.

-Opaque car le citoyen ne sait plus qui fait quoi en raison d’un pouvoir de décision éclaté entre plus de 36.000 communes, plus de 23.000 groupements intercommunaux, 100 départements, 26 régions et l’Etat toujours omniprésent.

– Peu démocratique en raison du mode de désignation d’un nombre important de décideurs ( intercommunalité… etc ).

– Coûteux car cette décentralisation a vu la mise en place de structures importantes ( hôtels de régions et de départements … ) et la création d’ une « fonction publique » locale étoffée sans qu’il y ait une diminution corrélative du nombre de fonctionnaires de l’Etat.

Cet état de fait incombe incontestablement à la génération politique aux affaires depuis de nombreux années qui tient les rênes à tous les niveaux du pouvoir et qui entend survivre par tous les moyens.Si nul ne remet en cause la nécessité d’une nouvelle étape dans la décentralisation, encore faut-il que les écueils rencontrés précédemment soient évités. Or la loi portant réforme de la Constitution, récemment votée par le Congrès réuni à Versailles, si elle comporte quelques avancées (référendum local, droit de pétition… ) ne semble pas ouvrir la voie à une réelle décentralisation au profit de collectivités vraiment autonomes, redéfinies dans leurs limites en même temps qu’elles le seraient dans leurs attributions et leurs moyens financiers et prévoyant une véritable modification des structures étatiques.

En effet cette loi n’aborde en aucune façon une réforme éventuelle de l’Etat ( la diminution envisagée du nombre de fonctionnaires n’étant à proprement parler pas une réforme). Faut-il rappeler la remarque formulée dès 1992 par M Michel Crozier: « Si l’Etat central ne change pas, la décentralisation perd l’essentiel de sa vertu ». Posons la question: est-il nécessaire d’avoir 40 Ministres et Secrétaire d’Etat pour conduire les affaires de la France? D’autre pays font beaucoup mieux toute proportion gardée par rapport à l’importance des uns et des autres.

Aucune réforme du code électoral n’est prévue ( ne parlons pas de celle récemment votée, sans débat, en faveur d’une majorité déjà en place). Il aurait cependant été important de revoir certains modes d’élection (Sénateurs, Conseillers Généraux, Présidents des établissements de coopération intercommunale …) de régler le problème du cumul des mandats et du renouvellement de ceux-ci à l’infini ce qui crée de véritables « chasses gardées ».

L’autonomie financière des collectivités n’est qu’effleurée ( dans les mêmes termes qu’en 1982 ): dans ce domaine ces collectivités restent, pour l’essentiel, soumises au bon vouloir de l’Etat.