LEGITIME DEFENSE FACE A LA VIOLENCE
Publié le 20 mars 2014
En France le droit des citoyens à la sécurité est un des fondements du Pacte républicain. Or on a l’impression que l’Etat ne parvient plus à l’assurer :
– Des bijouteries ou bureaux de tabac sont attaqués à main armée, des biens volés, le commerçant et ses employés menacés ;
– Des grandes surfaces sont cambriolées sous la menace d’armes ;
– Des particuliers sont volés, souvent brutalisés à leur domicile, parfois de nuit, dans leur voiture, ou dans l’espace public ;
– Des femmes sont maltraitées ou tuées par leur mari ou leur compagnon, (en France une femme serait morte par violences tous les 3 jours !) ; des femmes sont violées, parfois par des bandes organisées ;
– Des voitures sont brulées (officiellement, plus de 1000 lors de la dernière nuit du 1er Janvier) ;
– Des policiers, des pompiers sont attaqués ou tués dans l’exercice de leur fonction…
– Des zones dites de « non droits » sont tolérées, où même les forces de l’ordre n’ont plus accès.
Ces violences sont le fait de délinquants habituels, très souvent récidivistes, de mafias implantées de longue date en Europe; et aussi de mafias originaires de pays étrangers de tous les continents, et en particulier de l’Europe de l’Est, ( ex-pays du pacte de Varsovie ).
En plus des violences physiques, sont proférées des violences verbales très agressives, intolérables, sous forme de chants, comme le RAP, qui sont une incitation à la violence physique, comme d’ailleurs les spectacles de Dieudonné.
QUI PEUT NOUS PROTEGER ? L’ETAT FRANCAIS, et L’EUROPE.
- En FRANCE, on peut sans doute s’inquiéter de la profonde division qui oppose visiblement le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de la Justice. La Magistrature à deux niveaux essentiels (instruction et application des peines), contredit souvent l’action des autorités de police et de gendarmerie même en cas de récidive : le souci légitime d’une réinsertion toujours difficile après incarcération motive de telles oppositions, et il faut également se souvenir des contrôles techniques possibles aujourd’hui pour limiter les risques d’une non incarcération.
L’Etat peut agir par les forces de l’ordre intérieur et celles du contrôle des frontières. C’est une tâche complexe et toujours à reprendre ; elles se découragent de ne pas être suffisamment soutenues par la justice, et d’être critiquées par les médias.
Dans notre pays, le droit de Légitime défense est très encadré, avec cette précision liminaire : il est interdit de se rebeller contre la police.
La défense doit être nécessaire, simultanée à la violence subie, elle doit être en rapport avec l’attaque. Ces principes peuvent être involontairement transgressés dans la réalité de l’angoisse vitale provoquée par l’agression. C’est à la Justice d’apprécier la situation en libre responsabilité et d’admettre ou non s’il y a légitime défense, quelles que soient les formes d’attaque et de défense. Lors de l’instruction, la victime de l’agression, auteur lui-même de violences et se prévalant de légitime défense, devra avec son Avocat avoir libre accès à chaque acte de l’enquête. Eventuellement, le Juge d’instruction pourra prendre une ordonnance de non-lieu, libérant ainsi la victime de l’agression de toute critique pénale, sous réserve d’appel.
La SECURITE AUX FRONTIERES est incertaine depuis l’entrée en Europe de la Roumanie et de la Bulgarie (Janvier 2007), dont les citoyens bénéficient d’une libre circulation, même sans que leurs Etats fassent encore partie de l’espace Schengen. La France s’y était fermement opposée. Ne peut on pas penser que ces Etats de l’Europe de l’Est, leurs administrations, leurs pouvoirs politiques, voire leurs services de contrôles aux frontières, connaissent en vérité les « maitres du jeu » de ces mafias, et ne font aucune résistance, aucune opposition, bien au contraire à leur départ en structures organisées, vers l’Europe de l’Ouest, et singulièrement vers la France ? Ceci est aussi valable pour les malfaiteurs du Caucase, d’Afrique, d’Asie et d’Amérique du sud. Il s’agit là d’une interrogation… et sans doute un peu plus.
2. L’EUROPE aussi est responsable de la sécurité des frontières communes que nos dirigeants ont imprudemment ouvertes aux nouveaux pays adhérant, leur donnant le droit de libre circulation, même s’ils ne font pas encore partie de l’Espace Schengen. Il avait même été envisagé leur entrée dans cet espace en Janvier 2014 !!!
Bref, les autorités de notre communauté européenne ont failli à leur devoir d’organiser la légitime défense des territoires qu’ils dirigent, en ouvrant les portes à la délinquance organisée.
Qu’attendre alors de l’Etat français :
– Redéfinir une nouvelle politique pénale : un député, ancien ministre a proposé après l’attaque d’une bijouterie à Nice, de voter une Loi instaurant la « présomption de légitime défense » ; car, dans l’état actuel de la législation, un agresseur sait qu’il n’y a pratiquement aucun risque de riposte.
– Ce même député propose un renversement de la charge de la preuve pour les attaques de commerçants, comme cela existe déjà pour les personnes agressées de nuit à leur domicile. Dans la rapidité et l’émotion de l’attaque, l’agressé n’a pas le temps et les moyens de juger le degré de dangerosité de l’arme de son agresseur avant de réagir immédiatement, ce qui peut provoquer blessures ou mort. Il faut également mieux protéger les forces de l’ordre, et revenir sur l’interdiction qui leur a été faite de géo-localiser les malfaiteurs.
Qu’attendre de l’Europe :
– Une protection efficace des frontières sud, prévue en Méditerranée de Chypre à Gibraltar : ce programme est décidé pour la période de 2014 à 2020 ;
– Un meilleur contrôle des frontières de l’Est ouvertes de façon imprudente et prématurée le 1er Janvier 2007 pour la Roumanie et la Bulgarie, et par le fait aux pays situés encore plus à l’est ;
– Donner plus de liberté aux Etats européens pour contrôler leurs frontières propres ;
– Et réaffirmer le libre renvoi dans leur pays des malfaiteurs immigrés d’où qu’ils viennent.
Alors que l’on assiste en France au développement de la haine de l’autre, il faut rétablir l’esprit
– De responsabilité,
– D’autorité
– De respect des autres,
– De réinsertion autant que possible des délinquants,
Piliers d’une société harmonieuse et démocratique.
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CRI
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