Communes: vers une réforme profonde ? Dec 2002

En un peu plus d’un siècle, les premiers syndicats de communes sont, en effet, apparus au début des années 1890. L’intercommunalité, née de la volonté des élus locaux, a fait la preuve de son utilité notamment en ce qui concerne la réalisation de certains équipements de base (eau.électricité, voirie …). Il s’agit désormais de coordonner l’action de ces établissements supra-communaux avec celle des communes et des autres collectivités territoriales . Car toujours créer de nouvelles entités territoriales, sans en supprimer, conduit à un empilement des niveaux administratifs générateurs de difficultés relationnelles et à un accroissement des charges donc de la fiscalité.

En réalité quel est l’enjeu? Faufil préserver à tout prix l’identité communale ou par le biais des structures intercommunales favoriser une plus grande efficacité quitte à ce qu’un certain nombre de communes disparaissent en tant qu’ entité administrative mais pas forcément en qualité de noyau de vie.

Alors que faire?

— II convient, tout d’abord, d’harmoniser l’existence de 36763 communes et de plus de 23000 établissements publics de coopération

intercommunale dont 1577 ( chiffre du printemps 1999 en nette augmentation depuis ) déjà dotés de la pleine autonomie financière et de compétences de plus en plus nombreuses dont certaines sont obligatoires.

— Ensuite il faut faire en sorte que le poids des fiscalités superposées ne devienne pas insupportable pour le contribuable, soit en fixant des limites à la pression fiscale de chaque partie prenante, ce qui semble être le minimum possible, soit en mettant en place une véritable réforme de la fiscalité locale dont chacun convient qu’elle est obsolète, reforme constamment repoussée, faute de volonté politique.

— Puis il faut sortir de la logique de concentration et d’uniformisation qui a prévalu Jusqu’alors et qui n’est pas sans susciter des interrogations sinon des difficultés puisque la dimension humaine est pratiquement ignorée au profit de la seule logique économique et au mépris de la démocratie directe.

En tout état de cause, la question se pose aujourd’hui de la mutation du cadre communal, à l’échelle d’un « espace vital « dont tout indique qu’il excède les frontières des communes actuelles ( en milieu rural créer un espace de solidarité permettant un développement commun, en milieu urbain définir un périmètre permettant d’assurer une cohésion économique.financière et sociale pour un bon développement de l’agglomération ).En conséquence, alors que le gouvernement dispose d’une large majorité à tous les niveaux (nationaux, régionaux, départementaux et locaux ) il serait incompréhensible qu’une réforme profonde ne soit pas mise en place rapidement ; pourquoi pas dans le cadre de la discussion en cour sur la décentralisation, car il ne servirait à rien de vouloir donner plus de pouvoirs aux collectivités et à leurs groupements sans auparavant reconnaître ces derniers comme des collectivités territoriales à part entière.