LE TROU DE LA SECURITE SOCIALE Juin 2004

Depuis que l’on parle du « trou abyssal » de la Sécurité Sociale, aucun gouvernement, quoiqu’il soit n’a pu aborder le traitement des problèmes posés par les régimes d’assurance maladie sans se heurter aux intérêts particuliers des différentes parties concernées. L’état actuel est tel que les réformes successives intervenues n’ont fait qu’aggraver la situation par une superposition d’organismes, de lois, directives et règlements, devenue un véritable imbroglio où seuls les professionnels les plus avertis et les patients les plus pervertis tirent leur épingle du jeu.

Une refondation d’une politique moderne de santé publique devient donc indispensable. Elle doit tenir compte notamment de :

la prévention: les budgets affectés aux actes de prévention, déterminants pour améliorer la santé publique, sont notoirement insuffisants du fait, entre autre, que son statut interdit à l’assurance maladie de rembourser les actes de prévention.Que dire de la médecine scolaire ! !

– la recherche et la formation médicale : que ce soit pour soigner ou prévenir, les professionnels de santé ont un rôle essentiel à jouer.

– l’assurance maladie : la mission de l’assurance maladie étant de couvrir les conséquences des risques maladie, maternité et accidents du travail effectivement avérés, doit être mis en place un contrôle sans faille du bien fondé des remboursements versés aux patients et aux professionnels de santé (ex: fraude à la carte vitale).

– l’action sociale : la collectivité se doit d’assurer aux plus défavorisés un accès aux soins préventifs et curatifs.

Toutefois, aucun des problèmes qui visent la santé publique et sa composante principale, l’assurance maladie, ne sera résolu si ne peuvent être réglées l’origine et l’affectation des ressources, ainsi que la remise en cause des structures actuellement en place.

En effet, les cotisations versées par les assurés ont été assimilées à de l’argent public, mais leur traitement n’est pas soumis aux règles habituelles de la comptabilité publique. Avec l’instauration de la CSG, les choses ont certes évolué, certains l’assimilant à des cotisations, d’autres à un impôt.

Dans ce cadre, la règle veut que les impôts n’aient pas d’affectation préalable puisque c’est la loi de Finances annuelle votée par le Parlement qui en décide.D’où la nécessité de mettre en place une comptabilité publique annexe, spécifique pour la redistribution sociale.

Nous devons rappeler avec force qu’on ne réussit pas de véritable réforme en se limitant à créer des recettes pour retrouver « PROVISOIREMENT » un équilibre de gestion, mais en apportant des solutions durables à l’ensemble des points qui génèrent des difficultés.

 

Pour ce faire, il s’avère indispensable de s’intéresser aux dépenses pour intervenir sur certains postes qui doivent être impérativement maîtrisés :

 

-nomadisme des patients largement pratiqué

-prescriptions de complaisance et abusives

-manque d’efficacité des contrôles

-surconsommation de médicaments

-multiplication de l’offre de spécialités agréées.

-financement de la recherche et du marketing des laboratoires

-laxisme de la Commission de transparence

EN CE QUI. CONCERNE LES CLINIQUES PRIVEES :

– antagonisme permanent entre l’intérêt des propriétaires et celui d’une bonne gestion des établissements.

POUR LES HOPITAUX PUBLICS ;

-absence de comptabilité analytique

-personnel administratif trop nombreux

-dépenses mises à la charge des établissements qui devraient être affectés aux activitésprivées de certains médecins

-mauvaise répartition régionale des équipements coûteux

-maintien de services inefficaces dans certains hôpitaux

-présidence du conseil d’administration

Par ailleurs, grâce à l’informatique, envisager la création d’un seul centre en FRANCE- ou de deux- pour traiter tous les remboursements (évolution naturelle après mise en place de.la carte VITALE et des télétransmissions).

Pour ne pas conclure sur une note trop pessimiste il convient de rappeler que sans une réforme profonde des textes et une réforme structurelle et statutaire, toutes les propositions avancées, aussi intéressantes soient-elles, ne pourraient avoir que de faibles chances d’aboutir.

 

Juin 2004