Mentions Légales
Mentions légales :
Cercle de Réflexion et d’Information (CRI) est une association loi 1901 dont le siège social est situé au :
38 route d’Archettes
88000 Epinal
Courriel : criternet@wanadoo.fr
Directeur de la publication : William Kaise
Hébergeur :
Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com
Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com
OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
1. Modifications et notifications
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales et politique en
matière de données personnelles. Ces dernières sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Dans certains cas de modification de ces mentions légales et de cette politique en matière de Données personnelles, la nouvelle version sera portée à votre connaissance lors de votre connexion au Site à l’aide d’une bannière.
2. Lexique
Données personnelles : Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. Nom, prénom, n° de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence…).
Destinataires : Personne habilitée à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
Finalité d’un traitement : Objectif principal d’une application informatique de Données personnelles. Exemples de finalité : gestion des recrutements, enquête de satisfaction, envoie de newsletter, etc.
Géolocalisation : Technologie permettant de déterminer la localisation d’un objet ou d’une personne avec une certaine précision. La technologie s’appuie généralement sur le système GPS ou sur les interfaces de communication d’un téléphone mobile. Délégué à la protection des données (DPO) : Personne désignée par l’association pour coordonner la politique de protection des données et assurer sa conformité avec les règlements en vigueur.
Traitement de Données personnelles : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles Données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …)
Transfert de Données : Toute communication, copie ou déplacement de Données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne.
Utilisateurs : Internaute se connectant et naviguant sur nos Sites, nos site prestataires ou nos réseaux sociaux.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Site internet
La structure générale du site ainsi que tout leur contenu éditorial et notamment les textes, graphiques, images, sons et vidéos les composant sont de la propriété exclusive du CRI, sauf indication contraire. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus (y compris graphiques, représentations, images, contenus audio ou vidéo) mis à disposition sur le Site, par quelque procédé que ce soit (y compris le téléchargement, le screen scrapping), sans l’autorisation préalable et par écrit de Possible est strictement interdite.
A titre d’exception, la préparation d’une copie unique à des fins privées (donc non commerciale) en téléchargeant sur un ordinateur privé et personnel est autorisée, sous la stricte réserve néanmoins que cette activité ne modifie pas le Site internet et son contenu et que les références aux droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelles soient intégrées ou répétées dans ces copies.
Liens
La reproduction, la copie, la duplication, le transfert ou la création de liens hypertextes vers, tout ou partie de l’information disponible sur le Site requiert l’approbation expresse préalable du CRI qui se réserve le droit d’exiger la suppression ou la désactivation de tout lien du Site internet d’un tiers contenant quelque information, sujet nom ou tout autre contenu inapproprié, grossier, diffamatoire, illégal, indécent ou toute information qui contrevient aux dispositions légales en vigueur, à un quelconque droit de propriété intellectuelle, de propriété, à la protection de la vie privée ou à des droits de publicité.
Responsabilité du CRI
L’information, le contenu et les données disponibles sur le Site sont mises à disposition uniquement à titre d’information. Ils n’engagent pas la responsabilité de Possible et ne constituent pas un conseil ou une offre. L’Utilisateur fait donc usage de l’information, du contenu et des données disponibles à ses propres risques et est seul responsable de celui-ci. Le CRI met tout en œuvre pour assurer l’exactitude de l’information, du contenu et des données disponibles sur le Site mais ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage ou d’une quelconque perte causée par l’incomplétude ou l’inexactitude de l’information, du contenu et des données disponibles sur son site internet.
Quelles sont les données que nous collectons et quand?
En général, lorsque vous visitez le Site, nous collectons des informations telles que votre adresse IP et/ou des données concernant votre navigateur ou votre dispositif informatique (langue d’affichage du Site, localisation, adresse IP, données de navigation et comportement sur le Site), lesquelles nous permettent ensuite de vous fournir un accès au Site et au contenu pertinent. Il existe cependant des pages sur lesquelles vous pouvez fournir des Données personnelles supplémentaires pour vous inscrire ou nous contacter.
Ces données personnelles incluront :
-Votre position si vous choisissez de nous la donner
-Les données que vous renseignez via le formulaire de contact et d’inscription à la newsletter
4. Gestion des données personnelles
Pourquoi le CRI collecte mes Données personnelles ?
Le CRI utilise vos Données personnelles pour les Finalités suivantes :
La personnalisation du Site internet
Nous pouvons utiliser vos Données personnelles et les cookies pour adapter notre Site à votre profil. Vos données peuvent être croisées avec des données de navigation. Par
exemple : nous pouvons adapter la langue du Site internet et afficher certains événements en fonction de votre localisation ou afficher certaines bannières sur le Site internet en fonction de vos intérêts. Pour plus d’information et gérer vos cookies, rendez-vous à la section « Cookies ».
La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons
Avec votre consentement lorsque vous remplissez un de nos questionnaires, nous utilisons vos Données personnelles pour vous envoyer des informations que nous pensons être pertinentes pour vous par mails ou par notifications sur le Site. Par exemple : nous pouvons vous adresser des emails personnalisés ou vous recommander des événements, des appels à projets, des formations et qui correspondent à vos centres d’intérêts et toutes possibilités offertes par le CRI qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez à tout moment modifier vos informations ou révoquer ce consentement à tout moment en nous contactant à criternet@wanadoo.fr
La connaissance Utilisateur et les statistiques et performances de notre Site
Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos Utilisateurs ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre Site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience : nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. Merci de noter qu’en fonction de vos paramètres, nous sommes également susceptibles de vous envoyer des notifications concernant le fonctionnement de nos services, comme la révision des termes de cette politique de protection des Données personnelles par exemple ou d’autres modifications concernant les services que vous utilisez.
Pendant combien de temps vos données sont-elles stockées ?
Nous conservons les données techniques (adresse IP, information sur l’appareil) recueillies accessoirement lorsque vous visitez le Site pendant une durée de 30 jours maximum. Si vous vous inscrivez pour recevoir nos messages, participer à nos événements ou à nos programmes, nous conserverons vos informations jusqu’à ce que vous vous désinscriviez et dans la limite de 5 ans, après quoi nous ne conserverons que les informations qui nous permettront de respecter votre préférence de désabonnement.
Qui sont les Destinataires de vos Données personnelles?
Vos données sont partagées au sein de l’association Le CRI. Seuls les employés et les membres de l’association qui en ont expressément besoin y ont accès dans le strict cadre des Finalités ci-dessus. En aucun cas, les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers à des fins de marketing en dehors de l’association Le CRI.
5. Prestataires utilisés
Pour remplir certaines fonctions en notre nom, nous sommes susceptibles d’utiliser un des services tiers, notamment ceux listés ci-dessous. Les données sont donc susceptibles d’être traitées en dehors de l’Union Européenne.
Google Analytics : nous permet de suivre les statistiques d’utilisation du Site internet de façon anonyme. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google Analytics veuillez consulter leur Politique de confidentialité.
Nous prendrons les mesures raisonnables pour garantir que ces fournisseurs de services respectent la confidentialité de vos Données personnelles et n’utilisent vos Données personnelles que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs fonctions et non à d’autres fins.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
La sécurité de vos Données personnelles est essentielle à nos yeux. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la divulgation, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des Données personnelles. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet ou par courriel n’est pas complètement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos informations transmises via le Site ou par courriel. Toute transmission est exécutée à vos propres risques. Dès réception de vos informations, nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la divulgation, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des Données personnelles.
6. Politiques de cookies
Soucieux de vous apporter plus de services et de contenus personnalisés pour mieux vous satisfaire, le Site Possible utilise des cookies.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Lors de la consultation du Site, nous pouvons être amenés à utiliser la fonctionnalité des “cookies” proposée par votre navigateur internet.
Des cookies sont des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) enregistrées dans des fichiers textes. Ces cookies sont stockés et utilisés pour enregistrer des données non personnelles et d’autres personnelles concernant votre utilisation du Site. Les cookies peuvent être soit permanents (et rester après que vous vous soyez déconnectés pour être utilisés lors de vos prochaines visites sur nos Sites) ou temporaires (et disparaître après votre déconnexion de notre Site internet).
Les cookies sont installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les cookies, que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie est
susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Nous utilisons les cookies pour améliorer votre expérience sur le Site Possible, à travers par exemple :
Reconnaître que vous vous êtes déjà connectés sur notre Site, sauvegarder vos informations et vous permettre de les changer au fur et à mesure
Adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, affichage d’événements en fonction de votre localisation…)
Analyser le trafic et les données sur le Site pour mesurer combien de personnes utilisent nos services, améliorer les services prioritaires et nous assurer qu’il y a assez de capacité pour qu’ils soient rapides.
Comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos services, pour les transformer et les rendre plus ergonomiques et faciles d’utilisation.
Droit d’accès
Vous avez le droit de demander des informations quant aux traitements de vos Données personnelles effectués par le CRI en nous contactant à contact@association-possible.fr.
Droit de rectification
Si vos Données personnelles sont altérées ou inexactes, vous êtes en droit de nous demander de les rectifier. Si nous les avons transmises à un tiers, nous lui ferons part de leur rectification.
Droit de s’opposer au traitement
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos Données personnelles pour ses propres intérêts légitimes. Nous prendrons en compte votre opposition et déterminerons si le traitement de vos données vous porte injustement atteinte d’une façon qui nous force à y mettre fin. Vous pouvez également vous opposer à l’envoi de messages commerciaux personnalisés en cliquant sur « se désinscrire » en bas de l’email concerné. Vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos Données personnelles lorsque la loi nous oblige à l’effectuer.
Droit de limiter le traitement
Vous avez le droit de nous demander de limiter notre utilisation de vos données personnelles dans le cadre défini par la législation.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de nous demander le transfert direct de vos données personnelles, soit directement auprès de vous, soit auprès d’une autre entreprise, dans le cadre défini par la législation. Lorsque cela est techniquement possible, nous assurerons le transfert de vos données personnelles.
Droit à l’oubli
Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos Données personnelles si :
Nous n’en avons plus besoin à leurs fins originales conformément à la finalité originale de collecte ;
Vous retirez votre consentement à ce que nous les traitions ;
Vous vous opposez à ce que nous traitions vos données pour nos propres intérêts légitimes ou pour vous envoyer des messages commerciaux personnalisés ;
Ou dans d’autres conditions définies par la législation
7. Délégué à la protection des données
Possible nomme une déléguée à la protection des données, qui a pour mission :
– D’informer et de conseiller l’équipe du CRI sur ses actions en termes de protection des données et sur la réalisation possible d’une analyse d’impact
– De contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données
– D’être contacté par toute personne concernée pour toute question
– De coopérer avec la CNIL et d’être son point de contact : criternet@wanadoo.fr
8. Loi applicable et validité
L’usage du Site ainsi que ses Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français. La nullité de l’une ou l’autre des mentions ci-dessus n’altère en rien la validité des autres dispositions de celles-ci.
N’hésitez pas à nous contacter :
Contacter l’équipe : criternet@wanadoo.fr
Contacter le Délégué à la protection des données : criternet@wanadoo.fr
